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L'assurance décennale, c'est quoi ?
Indispensable pour tout professionnel de la construction, elle vous protège à chaque étape d'un chantier. Une offre complète réunit généralement trois garanties :
- RC décennale (RCD) — les dommages qui apparaissent après la réception des travaux, pendant 10 ans.
- RC professionnelle (RCP) — les dommages causés à des tiers pendant l'exécution du chantier.
- Garantie biennale — le bon fonctionnement des équipements installés, pendant 2 ans.
Est-elle obligatoire ?
Oui. Dès que vous réalisez des travaux de construction ou de rénovation pour un client, la loi vous considère comme constructeur et vous impose d'être assuré en décennale — que vous soyez maçon, électricien, plombier, couvreur ou architecte.
À savoir : travailler sans décennale expose à jusqu'à 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement. Et en cas de sinistre, les réparations restent entièrement à votre charge.
Exemples de sinistres couverts
- Fissures importantes entraînant des infiltrations
- Affaissement lié à un défaut du sol
- Fondations, charpente ou toiture défaillantes
- Équipement indissociable défectueux (ex. pompe à chaleur)
- Isolation phonique non conforme
Mentions obligatoires sur vos devis et factures
Depuis la loi du 18 juin 2014, tout professionnel soumis à la décennale doit faire figurer sur ses devis et factures :
- le nom et les coordonnées de son assureur,
- le numéro de contrat,
- la zone géographique couverte.
Le détail des garanties
Responsabilité civile généraleavant et après réception
Dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers pendant le chantier.
RC décennale – travaux soumis à obligation
Ouvrages à usage d'habitation ou non.
RC décennale – travaux non soumis à obligation
Ouvrages relevant des travaux publics et de génie civil.
RC décennale en sous-traitance
Dommages de nature décennale sur des ouvrages réalisés en tant que sous-traitant.
Bon fonctionnementgarantie biennale
Réparation ou remplacement des équipements dissociables de l'ouvrage.
Les métiers que nous assurons
Votre métier n'apparaît pas ? Lancez une estimation, nous vous dirons rapidement si nous pouvons vous couvrir.
Questions fréquentes
Quels artisans doivent souscrire une décennale ?
Tous les professionnels qui participent à la construction ou à la rénovation d'un ouvrage : gros œuvre, second œuvre, finitions, lots techniques (plomberie, électricité, chauffage…). Pour savoir si votre activité est éligible chez nous, le plus simple est de faire une estimation en ligne.
Un sous-traitant doit-il être assuré ?
Légalement, c'est l'entreprise principale qui répond de l'ouvrage face au client. Mais si elle démontre que le désordre vient de votre intervention, elle peut se retourner contre vous. Sans assurance, les frais seraient à votre charge : la décennale reste donc fortement recommandée.
Décennale ou RC Pro : laquelle me faut-il ?
Pour des petites interventions qui ne touchent pas à l'ouvrage (montage de meubles, accrochage…), une RC Pro peut suffire. Dès que vos travaux affectent le bâti — rénovation électrique, peinture, plomberie — la décennale s'impose.
Que faire si un artisan refuse de fournir son attestation ?
Rappelez-lui qu'il s'agit d'une obligation légale. Sans attestation, il s'expose à des sanctions importantes. En cas de blocage, une médiation ou une démarche juridique peuvent être envisagées.
Combien de temps pour recevoir mon attestation ?
Vous obtenez un accord de principe dès la fin de votre devis. L'attestation est ensuite émise après validation de votre dossier et du premier paiement.
Une question ? Parlons-en.
Nos conseillers vous répondent par téléphone, e-mail ou SMS, du lundi au vendredi de 9h à 18h.